AUJOURD'HUI : LIVRAISON GRATUITE
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Conditions générales de vente

 


Le présent site internet www.kaarter.com (ci-après le « Site Internet ») est édité par l’entreprise MBONGO Cedric Ivan (ci-après « l’Entreprise »), entreprise individuelle sous le statut de la micro-entreprise, dont le siège social est situé 19,rue de bretagne 78370 PLAISIR immatriculée sous le n° Siret 854 052 099 00017.

ARTICLE 1 - Preambule


Les présentes conditions générales de vente (ci après les « Conditions Générales ») sont conclues entre l’entreprise et toute personne physique ou morale commerçante ou non commerçante (désignée ci-après le « Client ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.


Les présentes conditions générales régissent exclusivement la relation entre le client et l’entreprise.


L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales. Elles seront alors applicables dès
leur mise en ligne.

ARTICLE 2 - Produits


Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet et qui sont indiqués
comme vendus par l’entreprise (ci-après désignés les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks
disponibles.


Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

ARTICLE 3 - Prix


Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.


Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.


Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.


Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit), la commande validée pourra être annulée par l'entreprise. Cette mesure demeurant exceptionnelle.

ARTICLE 4 - Commande


4.1 Identification préalable

Pour passer une commande, le client doit soit entrer son adresse courriel soit créer un compte client sur le site internet.
En créant un compte client, il sera alors détenteur d’un numéro de client et d’un mot de passe de connexion. Le client a la possibilité de passer une commande uniquement en communiquant son adresse courriel à l’Entreprise.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Le client a la possibilité de passer commande en ligne.


Une fois le panier client validé, le client doit choisir l'adresse et le mode de livraison et valider son moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec L'Entreprise.


Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.


L'entreprise accusera réception de la commande du client dès sa validation en envoyant un courriel au client dans lequel se trouvera notamment un lien vers les présentes conditions générales.


Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au compte client ou à l’adresse courriel du client, l'entreprise se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème.


En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client en sera informé par courriel. L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement (seuls les produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client peut consulter son compte sur le site internet ou contacter le service client par courriel à contact.kaarter@gmail.com ou en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet sur la boutique en ligne à l’adresse suivante: www.kaarter.com

ARTICLE 5 - Modalités de paiement

Le client peut payer:


- par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Le compte bancaire du Client sera débité à l'expédition des produits. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.


- par « Stripe » : directement sur le site internet Stripe en indiquant le numéro de carte bancaire, la date de validité de la carte bancaire ainsi que le cryptogramme à trois chiffres.

- par Paypal :

ARTICLE 6 - Livraison


La livraison des colis pourra s’effectuer :


- par « Colissimo », la livraison étant effectuée par La Poste.


- par « Relais Colis » dans l’un des point relais désigné par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont de 2 à 5 semaines pour la France métropolitaine et la Belgique, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et de 3 à 5 semaines pour la Suisse, les DOM-TOM, le Canada, les Etats unis et l’Afrique.

Les produits sur-mesure et les produits personnalisés seront uniquement livrés au domicile du client, en 8 à 18 jours à partir de l'expédition.

ARTICLE 7 - Retour des Produits


7.1. Exercice du droit de rétractation

Le Client personne physique non commerçante dispose d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de sa commande.

Pendant ces délais, il peut retourner les produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.

Tous les produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client, les produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène, et de manière général tous produits descellés.

Les produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d’une utilisation prolongée.

Pour exercer son droit de rétractation, le client pourra effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant son intention ferme et définitive de retourner le produit à l’entreprise.

L'entreprise accusera réception de la rétractation par courriel.

Le client doit ensuite retourner les produits à l'entreprise, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la rétractation par La Poste à l'adresse suivante : MBONGO Cedric Ivan 19,rue de bretagne 78370 PLAISR.
Les frais de retour via La Poste sont à la charge du Client (à l'exception d'un produit défectueux à réception, ou d'une erreur de L'entreprise lors de l'envoi du Produit).



L'entreprise s'engage à rembourser au client la totalité des sommes versées à la réception du produit ou dès réception de la preuve de retour du colis que le client aura envoyé à l'adresse courriel suivante : contact.kaarter@gmail.com L’adresse postal suivante: MBONGO Cedric Ivan, 19, rue de bretagne 78370 PLAISIR . A titre indicatif, il faut généralement compter entre trois (3) à quatre (4) semaines pour un retour dans les entrepôts de l'entreprise.



L'entreprise remboursera au client les produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si le client retourne l'ensemble de sa commande. Les frais de livraison « aller » avec suppléments sont remboursés dans la limite des frais de livraison standard. Il est précisé que les frais de livraison « aller » feront l’objet d’un remboursement séparé.

Si le client ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" ne sera pas remboursé par l'entreprise.

Le remboursement sera effectué soit en re-créditant la carte bancaire du client, soit par chèque ou par virement sur le compte bancaire du client qui aura préalablement renseigné ses coordonnées bancaires à l’entreprise.

Le client personne morale, compte tenu de sa qualité de professionnel averti, ne dispose d’aucun droit de rétractation.

7.2. Echange

Le client a également la possibilité de demander un échange, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception du produit.

Le client peut retourner le produit à échanger à l'entreprise par La poste.

Pour rappel, les frais de port retour par la poste restent à la charge du client.

Le client personne morale, compte tenu de sa qualité de professionnel averti, ne dispose d’aucune faculté d’échange.

7.3. Cas particulier d’un produit non conforme

L'entreprise conseille au client de contrôler le produit au moment de sa livraison et dans le cas où le produit livré serait non conforme (erreur de produit, produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou de L'entreprise.


Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’un remboursement.
Néanmoins, si le nouveau produit reçu ne convient pas, le client pourra exercer, le cas échéant, son droit de rétractation dans le délai restant à courir.


Pour les produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, l'entreprise permet au client d’exercer son droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du produit en application des dispositions de l’article 7.1, sans passer par la réparation ou le remboursement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.

ARTICLE 8 - Garanties


Tous les produits en vente sur le site internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil),permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.


Le client sera informé que l'entreprise, dont le siège social est 19, rue de bretagne 78370 PLAISIR est le garant de la conformité des produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

- Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

- Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 9 - Produits cosmétiques


Les produits cosmétiques en vente sur le Site internet sont conformes au Règlement (CE) n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques notamment en ce qui concerne les règles de composition, de sécurité, d’étiquetage et de présentation des produits.

ARTICLE 9 - Appareils électriques et électroniques


L'entreprise informe le client que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi, le client doit pas s’en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. C'est la raison pour laquelle l’Entreprise met à disposition un système de collecte spécifique (décret du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés). Lorsque le Client achète un appareil électrique ou électronique à l'entreprise, cette dernière s'engage à reprendre l'ancien appareil du même type, en état de propreté, débranché et pouvant être manipulé sans danger. Cette reprise s’effectue lors de la livraison du Produit neuf.

Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.
Pour les contrats conclus à compter du 18 mars 2016, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. Pour les contrats conclus antérieurement, le défaut est présumé pendant six (6) mois.

Par ailleurs, le client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

ARTICLE 11 - Médiation


Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'entreprise adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr/. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de l'entreprise, le service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du médiateur,
cliquer ici.

Au niveau européen, la Commission Européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de résolution en ligne des litiges.

ARTICLE 12 - Preuves


Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client par courriel à l’adresse suivante: contact.kaarter@gmail.com ou en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet sur la boutique en ligne à l’adresse suivante : www.kaarter.com

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le client et l'entreprise.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.

ARTICLE 13 - Responsabilités


L'entreprise a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi l'entreprise s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 14 - Informations nominatives


Lors de la commande, des données nominatives sont collectées. Ils font l'objet d'un traitement informatique.


Le client peut demander à tout moment la modification ou la suppression de ses données personnelles par l’envoi d’un courriel à contact.kaarter@gmail.com.

ARTICLE 15 - Loi applicable et compétence juridictionnelle


Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Le tribunal compétent en cas de litige sera le Tribunal de Versailles (78).

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, l'entreprise ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au Client, dès lors que ce dernier accède au Site Internet à partir d'autres pays.