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Mentions légales



Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.kaarter.com les présentes mentions légales. !

Le site internet www.kaarter.com (ci-après « le Site ») est accessible à l’adresse précitée. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. !


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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LEGALES !


En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que le Site www.kaarter.com 


- est édité par : MBONGO Cedric Ivan
- domicilié à l’adresse suivante : 19, rue de bretagne PLAISIR
- Téléphone : 06.56.84.71.35
- Adresse courriel : contact.kaarter@gmail.com

(Ci-après « l’Editeur ») 


Le Directeur de la publication est : MBONGO Cedric Ivan
Adresse courriel de contact : contact.kaarter@gmail.com

(Ci-après « le Directeur de la publication ») 


Le site www.kaarter.com est hébergé par : SHOPIFY (www.shopify.com)
dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 150 Elgin street, 8th Floor, OTTAWA, ONTARIO
K2P1L4 CANADA
Téléphone : 1-888-746-7439
Courriel : support@shopify.com 


(Ci-après « l’Hébergeur »)

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.kaarter.com


(Ci-après « les Utilisateurs »)

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITE


Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. 


En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUES ET LIBERTES


Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le n° 2171938. 

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des
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ARTICLE 7 - LOI APPLICABLE JURIDICTION COMPETENTE


Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera le Tribunal de Evry (91).


Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, l'Entreprise ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au client, dès lors que ce dernier accède au Site Internet à partir d'autres pays.

ARTICLE 8 - CONTACT


Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact.kaarter@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.